Mentions Légales

Informations légales et réglementaires concernant le site PlombierService.org

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : PlombierService.org

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 10 000 €

SIRET : 123 456 789 00012

RCS : Paris B 123 456 789

Code NAF : 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

TVA intracommunautaire : FR12 123456789

Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Directeur de la publication : M. Jean Dupont

Téléphone : 01 40 00 00 00

Email : contact@plombierservice.org

2. Hébergement

Hébergeur : OVHcloud

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

Site web : www.ovhcloud.com

3. Activité professionnelle

PlombierService.org est un réseau de plombiers chauffagistes certifiés intervenant à Paris et en Île-de-France.

Certifications et assurances

  • Certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) - N° 2024-RGE-001234
  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Allianz - Police n° RC-123456789
  • Assurance Décennale : AXA - Police n° DEC-987654321
  • Qualification QUALIGAZ pour les installations gaz
  • Habilitation électrique BR pour les chaudières électriques

Autorité de contrôle

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris - 72 rue de Reuilly, 75012 Paris

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

PlombierService.org, représenté par son directeur M. Jean Dupont, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Données collectées

Les données personnelles collectées sont :

  • Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Adresse d'intervention
  • Description de la demande d'intervention
  • Données de connexion (adresse IP, navigateur, etc.)

Finalités du traitement

  • Traitement des demandes de devis et d'intervention
  • Communication commerciale (avec consentement)
  • Amélioration des services proposés
  • Respect des obligations légales

Base légale

Le traitement est basé sur :

  • L'exécution d'un contrat (prestation de service)
  • Le consentement de la personne concernée (newsletter)
  • L'intérêt légitime (amélioration des services)

Durée de conservation

  • Données clients : 3 ans après la dernière intervention
  • Données prospects : 3 ans après le dernier contact
  • Données de connexion : 12 mois maximum

Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition et de limitation du traitement
  • Droit de retirer votre consentement

Pour exercer vos droits : Contactez-nous à dpo@plombierservice.org ou par courrier à l'adresse du siège social.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

6. Utilisation des cookies

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7. Limitation de responsabilité

PlombierService.org met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

PlombierService.org ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation faite de ces informations et des préjudices directs ou indirects qui pourraient en découler.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Paris, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

Par téléphone (24h/7j) :

01 40 00 00 00

Dernière mise à jour : 28 septembre 2024