Mentions Légales
Informations légales et réglementaires concernant le site PlombierService.org
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : PlombierService.org
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
SIRET : 123 456 789 00012
RCS : Paris B 123 456 789
Code NAF : 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
TVA intracommunautaire : FR12 123456789
Siège social : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Directeur de la publication : M. Jean Dupont
Téléphone : 01 40 00 00 00
Email : contact@plombierservice.org
2. Hébergement
Hébergeur : OVHcloud
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com
3. Activité professionnelle
PlombierService.org est un réseau de plombiers chauffagistes certifiés intervenant à Paris et en Île-de-France.
Certifications et assurances
- Certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) - N° 2024-RGE-001234
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Allianz - Police n° RC-123456789
- Assurance Décennale : AXA - Police n° DEC-987654321
- Qualification QUALIGAZ pour les installations gaz
- Habilitation électrique BR pour les chaudières électriques
Autorité de contrôle
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris - 72 rue de Reuilly, 75012 Paris
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
PlombierService.org, représenté par son directeur M. Jean Dupont, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.
Données collectées
Les données personnelles collectées sont :
- Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Adresse d'intervention
- Description de la demande d'intervention
- Données de connexion (adresse IP, navigateur, etc.)
Finalités du traitement
- Traitement des demandes de devis et d'intervention
- Communication commerciale (avec consentement)
- Amélioration des services proposés
- Respect des obligations légales
Base légale
Le traitement est basé sur :
- L'exécution d'un contrat (prestation de service)
- Le consentement de la personne concernée (newsletter)
- L'intérêt légitime (amélioration des services)
Durée de conservation
- Données clients : 3 ans après la dernière intervention
- Données prospects : 3 ans après le dernier contact
- Données de connexion : 12 mois maximum
Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition et de limitation du traitement
- Droit de retirer votre consentement
Pour exercer vos droits : Contactez-nous à dpo@plombierservice.org ou par courrier à l'adresse du siège social.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
6. Utilisation des cookies
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7. Limitation de responsabilité
PlombierService.org met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.
PlombierService.org ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation faite de ces informations et des préjudices directs ou indirects qui pourraient en découler.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Paris, conformément aux règles de compétence en vigueur.
Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
Par téléphone (24h/7j) :
01 40 00 00 00Par email :
contact@plombierservice.orgDernière mise à jour : 28 septembre 2024