Conditions Générales d'Utilisation - PlombierService.org

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet PlombierService.org, ci-après dénommé « le Site ».

Le Site a pour objet de :

Présenter les services de plomberie et chauffage proposés par notre réseau d'artisans
Permettre aux utilisateurs de demander des devis et interventions
Fournir des informations et conseils sur le chauffage et la plomberie
Mettre en relation les clients avec des artisans certifiés

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

En naviguant sur le Site ou en utilisant ses services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

PlombierService.org se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

3. Définitions

Utilisateur :: Toute personne physique ou morale qui accède au Site et utilise ses services.
Client :: Utilisateur qui demande une prestation de service via le Site.
Artisan :: Professionnel certifié membre du réseau PlombierService.org.
Services :: Prestations de plomberie et chauffage proposées par les artisans du réseau.

4. Accès au site

4.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès internet.

4.2 Disponibilité

PlombierService.org s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour :

Maintenance technique programmée
Pannes techniques imprévisibles
Cas de force majeure

4.3 Matériel et logiciels

L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet pour accéder au Site.

5. Utilisation du site

5.1 Usage autorisé

Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. L'utilisateur s'engage à :

Utiliser le Site de manière conforme à sa destination
Respecter les droits de propriété intellectuelle
Fournir des informations exactes et à jour
Ne pas perturber le fonctionnement du Site

5.2 Usages interdits

Il est formellement interdit de :

Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
Transmettre des virus ou programmes malveillants
Tenter d'accéder aux systèmes informatiques
Copier, reproduire ou diffuser le contenu sans autorisation
Usurper l'identité d'un tiers
Envoyer des messages publicitaires non sollicités

6. Services proposés

6.1 Prestations de service

Le réseau PlombierService.org propose :

Dépannage urgent 24h/7j (chauffage, plomberie)
Installation de chaudières et radiateurs
Entretien annuel de chaudières
Réparation d'équipements de chauffage
Débouchage de canalisations

6.2 Zone d'intervention

Les services sont disponibles dans :

Paris (tous arrondissements)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d'Oise (95)

6.3 Devis et tarification

Les devis sont gratuits et sans engagement. Les tarifs affichés sont indicatifs et peuvent varier selon :

La complexité de l'intervention
L'urgence de la demande
Les matériaux nécessaires
La zone géographique

7. Processus de commande

7.1 Demande d'intervention

Prise de contact par téléphone ou formulaire en ligne
Description du problème et évaluation de l'urgence
Programmation de l'intervention ou déplacement immédiat
Diagnostic sur place et établissement du devis
Acceptation du devis et réalisation des travaux

7.2 Interventions d'urgence

Pour les urgences (fuite importante, panne de chauffage en hiver), l'intervention peut débuter avant l'établissement du devis détaillé, avec l'accord préalable du client sur le principe tarifaire.

7.3 Annulation

Le client peut annuler sa demande :

Sans frais jusqu'à 2h avant l'intervention programmée
Avec facturation des frais de déplacement si annulation tardive
Impossible une fois l'intervention commencée

8. Obligations des parties

8.1 Obligations de PlombierService.org

Mettre en relation avec des artisans qualifiés et assurés
Assurer la disponibilité du service d'urgence 24h/7j
Respecter les délais d'intervention annoncés
Garantir la confidentialité des données personnelles
Fournir un service conforme aux règles de l'art

8.2 Obligations du client

Fournir des informations exactes et complètes
Faciliter l'accès au lieu d'intervention
Régler les prestations selon les modalités convenues
Respecter les consignes de sécurité données par l'artisan
Signaler tout problème dans les délais

9. Responsabilité et garanties

9.1 Garanties

Garantie décennale pour les travaux d'installation
Garantie de parfait achèvement (1 an)
Garantie de bon fonctionnement (2 ans)
Assurance responsabilité civile professionnelle

9.2 Limitations de responsabilité

La responsabilité de PlombierService.org est limitée au montant de la prestation facturée.

PlombierService.org ne saurait être tenu responsable :

Des dommages indirects ou immatériels
Des pertes d'exploitation ou de données
Des cas de force majeure
De l'utilisation inappropriée des équipements

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, consultable dans les mentions légales.

Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

11.1 Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

11.2 Médiation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :

Médiateur de la consommation :

CNPM - Médiation de la consommation

27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu

11.3 Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Urgence 24h/7j

Pour toute urgence de chauffage ou plomberie, contactez-nous immédiatement :

01 40 00 00 00 Demander un devis gratuit